(3) Le 26 juin 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié MZIR098 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés de maïs génétiquement modifié MZIR098 ne constitue pas un problème nutritionnel chez l’homme et l’animal.
Décision d’exécution (UE) 2021/1390 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1390
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1390
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1390)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.