(9) Le titulaire de l’autorisation devrait soumettre des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l’environnement. Ces résultats devraient être présentés conformément aux exigences énoncées dans la décision 2009/770/CE de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/1392 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1392
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1392
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1392)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.