Décision d’exécution (UE) 2021/1393 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1393-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1393
IntituléDestinataire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1393
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02021D1393-20260729)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/1393EUR-Lex →

Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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