a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits:
1) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
2) aliments pour animaux contenant du maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
3) produits contenant du maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6 ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6 exprime les protéines Cry3Bb1 et Cry1Ab, qui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles, respectivement de l’ordre des coléoptères et des lépidoptères, ainsi que la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate.
c) Étiquetage:
1) aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs»;
2) la mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6 ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b) 1).
d) Méthode de détection:
1) méthodes quantitatives en temps réel propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) validées pour le maïs génétiquement modifié MON-88Ø17-3 et MON-ØØ81Ø-6, et vérifiées sur le maïs MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6;
2) validées par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiées à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/statusofdossiers.aspx
3) matériaux de référence: AOCS 0406-D2 (pour le maïs MON-88Ø17-3), disponible par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm#maize et ERM®-BF413 (pour le maïs MON-ØØ81Ø-6), disponible par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM), à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/
e) Identificateur unique:
MON-88Ø17-3 × MON-ØØ81Ø-6
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
non requises.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés].
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
non requises.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra d’accéder aux nouveaux liens.