Décision d’exécution (UE) 2021/1393 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1393
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1393
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1393)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1393EUR-Lex →

(2) Par lettre du 27 août 2018, Monsanto Europe N.V. a informé la Commission qu’elle avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BVBA, Belgique».

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