Décision d’exécution (UE) 2021/1393 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1393
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1393
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1393)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1393EUR-Lex →

(3) Le 27 juin 2019, Bayer Agriculture BVBA, établie en Belgique, au nom de Monsanto Company, établie aux États-Unis, a présenté à la Commission une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

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