Décision d’exécution (UE) 2021/1393 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1393
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1393
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1393)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1393EUR-Lex →

(5) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’à compter du 1er août 2020, Monsanto Company modifiait sa forme juridique et changeait sa dénomination sociale en «Bayer CropScience LP», établie aux États-Unis.

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