a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits:
1) denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié visé au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
2) aliments pour animaux contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié visé au point e), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
3) produits contenant le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié visé au point e) ou consistant en ce maïs, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-87427-7 exprime le gène cp4 epsps, qui lui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate.
Le maïs génétiquement modifié MON-8746Ø-4 exprime un gène cspB modifié de Bacillus subtilis, qui vise à réduire les pertes de rendement causées par un stress de sécheresse. En outre, le gène nptII, qui confère une résistance à la kanamycine et à la néomycine, a été utilisé comme marqueur de sélection dans le processus de modification génétique.
Le maïs génétiquement modifié MON-89Ø34-4 exprime les gènes cry1A.105 et cry2Ab2, qui lui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères.
Le maïs génétiquement modifié DAS-Ø15Ø7-1 exprime le gène cry1F, qui lui confère une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des lépidoptères et le gène pat, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.
Le maïs génétiquement modifié MON-87411-9 exprime le gène cp4 epsps, qui lui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate, ainsi que le gène cry3Bb1 et l’ARN à double brin DvSnf7, qui lui confèrent une protection contre la chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica spp.).
Le maïs génétiquement modifié DAS-59122-7 exprime les gènes cry34Ab1 et cry35Ab1, qui lui confèrent une protection contre certains insectes nuisibles de l’ordre des coléoptères et le gène pat, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium.
c) Étiquetage:
1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le maïs génétiquement modifié spécifié au point e) ou consistant en ce maïs, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b) 1) de la présente annexe.
d) Méthode de détection:
1) Les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour le maïs génétiquement modifié MON-87427-7, MON-8746Ø-4, MON-89Ø34-3, DAS-Ø15Ø7-1, MON-87411-9, DAS-59122-7 et vérifiées sur l’empilement d’événements de transformation du maïs MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7.
2) Elles ont été validées par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiées à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx
3) Matériaux de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7), AOCS 0709 (pour MON-8746Ø-4), AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3) et AOCS 0215 (pour MON-87411-9), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, ainsi que ERM®-BF418 (pour DAS-Ø15Ø7-1) et ERM®-BF424 (pour DAS-59122-7), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/
e) Identificateur unique:
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9;
MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9;
MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7;
MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-87411-9;
MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × DAS-59122-7;
MON-87427-7 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9;
MON-87427-7 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1;
MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-87411-9;
MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7;
MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9;
MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7;
MON-8746Ø-4 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9;
MON-89Ø34-3 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9 × DAS-59122-7;
MON-8746Ø-4 × DAS-Ø15Ø7-1;
MON-8746Ø-4 × MON-87411-9;
MON-8746Ø-4 × DAS-59122-7;
DAS-Ø15Ø7-1 × MON-87411-9;
MON-87411-9 × DAS-59122-7.
f) Informations requises conformément à l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.