Décision d’exécution (UE) 2021/1394 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1394
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1394
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1394)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/1394EUR-Lex →

(11) Dans son avis, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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