(12) L’Autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général était en adéquation avec les usages auxquels les produits étaient destinés.
Décision d’exécution (UE) 2021/1394 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1394
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1394
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1394)
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