(13) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, ainsi que des trente-neuf sous-combinaisons concernées, pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2021/1394 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1394
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1394
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1394)
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