(14) Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × 1507 × MON 87411 × 59122, et aux trente-neuf sous-combinaisons concernées, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/1394 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1394
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1394
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1394)
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