Décision d’exécution (UE) 2021/1394 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1394
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1394
Versionacte d'origine du 17/08/2021 (CELEX 32021D1394)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1394EUR-Lex →

(6) Par lettre du 27 août 2018, Monsanto Europe S.A./N.V. a informé la Commission qu’à partir du 23 août 2018, elle modifiait sa forme juridique et sa dénomination sociale devenait «Bayer Agriculture BVBA», établie en Belgique.

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