Décision d’exécution (UE) 2021/1427 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1427

IntituléÉvaluation

RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1427

VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1427)

Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1427EUR-Lex →

L’évaluation du résultat du projet pilote requise par l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2012 est présentée au Parlement européen et au Conseil au plus tard le [… JO: veuillez insérer la date correspondant à trois ans après l’entrée en vigueur de la présente décision].

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