Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(101) La Roumanie a indiqué que la remise sur les redevances aéroportuaires figurant dans l’AIP 2010 reflète la différence entre les coûts d’opportunité supportés par l’exploitant de l’aéroport pour la fourniture de services aux compagnies utilisant des aéronefs de petite taille et ayant des temps de rotation plus longs et les coûts pour la fourniture de services aux compagnies utilisant des aéronefs de plus grande taille, qui amènent un nombre plus élevé de passagers lors de chaque atterrissage. L’AIP 2010 visait à attirer les compagnies aériennes dont les temps de rotation sont plus courts afin de permettre plus de rotations par heure et d’améliorer ainsi la capacité opérationnelle de l’exploitant de l’aéroport en ce qui concerne le nombre d’atterrissages par heure.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).