(122) Wizz Air estime en outre que les AIP 2007, 2008 et 2010 ne prévoient pas de sélectivité ou d’avantages en sa faveur. D’autres compagnies aériennes exploitent des aéronefs de la même taille et du même MTOW que ceux des aéronefs de Wizz Air et pourraient donc bénéficier du même niveau de remises.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.