Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(141) En vertu du point 172 des lignes directrices de 2014 sur l’aviation, Wizz Air a conclu que, même s’il était constaté que l’exploitant de l’aéroport avait reçu une aide, la compatibilité de cette aide devrait être appréciée sur la base des lignes directrices de 2014 sur l’aviation, en tenant compte de l’intensité de l’aide autorisée pour les aéroports accueillant jusqu’à 700 000 passagers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).