(148) Le rapport de RBB, soumis par l’exploitant de l’aéroport, visait à estimer les coûts et les bénéfices marginaux pour l’aéroport générés par les accords de 2008. Selon le rapport, les accords de 2008, même au cours des trois années durant lesquelles l’exploitant de l’aéroport a supporté le coût du contrat de commercialisation, ont permis à l’exploitant de l’aéroport de dégager un rendement positif.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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