Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(15) La Commission a reçu des observations sur la décision d’ouvrir la procédure de la Societatea Națională Aeroportul Internațional Timișoara - Traian Vuia S.A. (ci-après l’«exploitant de l’aéroport») le 27 octobre 2011, de Carpatair le 8 août 2011 et de Wizz Air les 24 juin 2011 et 27 octobre 2011. La Commission a également reçu des observations sur la décision d’ouvrir la procédure de l’Association des aéroports de Roumanie, de l’ancien directeur de l’exploitant de l’aéroport, d’Eurojet, d’Austrian Airlines et de l’Association européenne des compagnies d’aviation des régions d’Europe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).