Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(168) Selon l’ERA, il en résulte non seulement une distorsion de la concurrence, mais aussi une éventuelle position dominante de monopole de la part de l’exploitant d’aéroport restant, qui est subventionné. À long terme, l’impact sur les consommateurs implique une augmentation des prix et une réduction du choix offert.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).