(17) La Commission a demandé un complément d’information aux autorités roumaines par lettres du 12 octobre 2011, du 24 février 2012, du 27 juillet 2012, du 9 août 2012, du 3 novembre 2012, du 30 octobre 2014 et du 28 juillet 2015. Les autorités roumaines ont répondu par lettres du 16 novembre 2011, du 13 avril 2012, du 3 mai 2012, du 3 septembre 2012, du 5 octobre 2012, du 12 décembre 2012, du 2 décembre 2014, du 9 décembre 2014 et du 21 septembre 2015, respectivement.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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