Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(18) Par lettre du 27 juillet 2012, la Commission a demandé au plaignant des informations complémentaires. Ce dernier a fourni des informations complémentaires dans sa réponse du 3 septembre 2012. Le plaignant a également présenté des informations le 7 juin 2011, le 30 juin 2011, le 8 août 2011, le 14 octobre 2011, le 19 mars 2012, le 14 mai 2012, le 13 juillet 2012, le 19 octobre 2012, le 3 décembre 2012, le 1er juillet 2013, le 6 juin 2014, le 10 juillet 2014, le 10 octobre 2014, les 15 et 16 octobre 2014, le 10 novembre 2014, le 12 novembre 2014, le 14 novembre 2014, le 25 février 2015, le 25 mai 2015, le 28 mai 2015, le 29 septembre 2015, le 10 décembre 2015, le 22 décembre 2015, le 13 avril 2016, le 28 avril 2016, le 27 février 2018 et le 20 avril 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).