Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(19) Le 11 février 2015 et le 3 juillet 2015, Wizz Air a fourni des informations complémentaires, dont un rapport, commandé à la société Oxera, dans lequel le principe de l’opérateur privé en économie de marché a été appliqué aux différents accords conclus entre Wizz Air et l’exploitant de l’aéroport. Oxera a transmis des mises à jour des rapports et d’autres notes les 14 mai 2015, 10 août 2015, 21 septembre 2015, 20 octobre 2015, 15 septembre 2017 et 22 septembre 2017. Le 10 novembre 2017, la Commission a demandé une version non confidentielle des réponses d’Oxera des 15 et 22 septembre 2017. Le 15 novembre 2017, Oxera a informé la Commission que Wizz Air n’avait demandé la suppression d’aucune information. Après avoir obtenu, le 23 novembre 2017, des éclaircissements supplémentaires de la part d’Oxera, la Commission a transmis, le 1er décembre 2017, à la Roumanie les réponses qu’Oxera avait soumises les 15 et 22 septembre 2017. Le 1er février 2018, les autorités roumaines ont présenté leurs observations sur l’étude réalisée par Oxera.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).