(20) Le 14 mars 2014, la Commission a informé la Roumanie et les parties intéressées de l’adoption de la communication intitulée «Lignes directrices de l’UE sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes» («lignes directrices de 2014 sur l’aviation») et a demandé à la Roumanie de présenter des observations dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de publication de ces lignes directrices. Le 4 avril 2014, les lignes directrices de 2014 sur l’aviation ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a reçu des observations de Carpatair le 25 mars 2014, de Wizz Air le 30 avril 2014 et de l’exploitant de l’aéroport le 8 mai 2014.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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