Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(21) Le 28 mai 2014, la Commission a transmis à la Roumanie les observations des tiers relatives aux lignes directrices de 2014 sur l’aviation. La Commission a reçu les commentaires de la Roumanie sur les observations des parties intéressées par lettre du 3 juillet 2014.

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