Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 213 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(213) Selon la Roumanie, les investissements suivants ont été réalisés conformément au principe de l’opérateur privé en économie de marché (considérant 86):

— financement de la remise en état de la piste et de l’extension de la piste en 2007, 2008 et 2009;

— financement de l’aménagement du terminal pour les vols hors Schengen en 2007, 2008 et 2009;

— financement du développement d’une route d’accès et d’un parc de stationnement en 2007; et

— financement du matériel de balisage en 2008.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).