(216) La Roumanie a présenté des études de faisabilité en vue des investissements pour la remise en état de la piste et l’extension de l’aire de trafic, pour l’aménagement du terminal pour les vols hors Schengen, pour l’aménagement de la route d’accès et du parc de stationnement et pour le matériel de balisage. Les études de faisabilité visent à évaluer la rentabilité globale des projets ayant bénéficié d’investissements publics. Elles sont donc utilisées pour déterminer si la Roumanie a investi dans des projets qui, selon les prévisions, étaient censés être rentables.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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