Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 219 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(219) En ce qui concerne l’étude de faisabilité relative à la modernisation et à l’extension du parc de stationnement, sur laquelle les investissements pour l’aménagement de la route d’accès et du parc de stationnement étaient fondés, la Commission considère que cette étude est raisonnable. L’étude part de l’hypothèse d’une augmentation de 15 % des recettes en raison de l’augmentation attendue du nombre d’usagers du parc de stationnement liée à l’augmentation du nombre de passagers. L’étude a constaté une VAN positive en appliquant un taux d’actualisation de 15 % sur la durée de vie prévue de l’investissement (huit ans). La Commission considère que le taux d’actualisation de 15 % est raisonnable et que l’hypothèse de la durée de vie courte de l’investissement est prudente. L’étude a montré que l’investissement devait être amorti au bout de cinq ans seulement. L’étude a été réalisée en novembre 2005 et est donc appropriée pour indiquer si l’investissement sera conforme au principe de l’opérateur privé en économie de marché en 2007. En outre, la Commission note que, au moment où il a été décidé de financer la modernisation et l’extension du parc de stationnement, le gouvernement détenait 100 % des parts de l’exploitant de l’aéroport. Il n’est donc pas nécessaire d’ajuster proportionnellement la VAN du projet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).