(22) L’exploitant de l’aéroport a présenté des informations complémentaires les 11 novembre 2011, 24 novembre 2016 et 16 décembre 2016. La Commission a également reçu des informations complémentaires de la part de l’exploitant de l’aéroport les 18 janvier 2016, 31 janvier 2016 et 7 mars 2016. Le 11 mars 2016, la Commission a transmis ces informations à la Roumanie, qui n’a pas présenté d’observations.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.