Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 223 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(223) En ce qui concerne les investissements dans la remise en état de la piste et l’extension de l’aire de trafic, l’étude de rentabilité reconstituée ex post a déterminé une VAN de 1784600,12 EUR et un taux de rendement interne de 13,12 %. Le taux d’actualisation utilisé était de 9,1 %. L’étude ex post reconstituée est basée sur des prévisions de trafic de passagers différentes de celles disponibles ex ante sur la base du plan de développement. Ces prévisions relatives au nombre de passagers sont plus prudentes et le nombre estimé de passagers est inférieur à celui prévu dans le plan de développement. En effet, la rentabilité escomptée aurait été encore plus élevée si les prévisions relatives au nombre de passagers figurant dans le plan de développement avaient été prises en compte. Toutefois, la Commission note que les estimations des coûts d’investissement diffèrent de celles qui figurent dans l’étude de faisabilité ex ante réalisée en juillet 2008. La Commission ne peut pas vérifier si les hypothèses sur les coûts d’investissement sont celles qui auraient pu être faites ex ante. Il n’est donc pas possible de conclure que les hypothèses prises en considération sont celles qui auraient été disponibles avant l’octroi du financement public et l’étude reconstituée ne peut être considérée comme fournissant une analyse de rentabilité ex ante fiable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).