Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(225) L’exploitant de l’aéroport a fourni une étude de rentabilité reconstituée ex post sur l’investissement dans le terminal pour les vols hors Schengen. L’étude a constaté une valeur actuelle nette de 2536094,92 EUR et un taux de rendement interne de 14,71 %. Le taux d’actualisation utilisé était de 8,67 %. L’étude ex post reconstituée est fondée sur des prévisions de trafic de passagers différentes de celles disponibles ex ante dans le plan de développement. Les prévisions relatives aux passagers sont plus prudentes et le nombre estimé de passagers est inférieur à celui prévu dans le plan de développement. Toutefois, La Commission ne peut pas vérifier si les hypothèses sur les coûts d’investissement sont celles qui auraient pu être faites ex ante. En outre, il n’apparaît pas clairement en quoi les coûts d’investissement indiqués dans l’étude reconstituée correspondent aux coûts d’investissement escomptés dans l’étude de rentabilité ex ante réalisée en juin 2008 (considérant 218). Il n’est donc pas possible de conclure que les hypothèses prises en considération sont celles qui auraient été disponibles avant l’octroi du financement public et, par conséquent, l’étude reconstituée ne peut être considérée comme fournissant une analyse de rentabilité ex ante fiable en ce qui concerne les investissements dans le terminal destiné aux vols hors Schengen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).