(244) Conformément aux lignes directrices de 2005 sur l’aviation, les coûts admissibles à une aide à l’investissement en faveur d’un aéroport doivent se limiter aux coûts d’investissement relatifs aux infrastructures aéroportuaires proprement dites (pistes, terminaux, aires de trafic, etc.) ou de soutien direct (installations incendie, équipements de sécurité ou de sûreté). Toutefois, les coûts admissibles doivent exclure les coûts liés aux activités commerciales non directement liées aux activités de base de l’aéroport et qui comprennent, entre autres, la construction, le financement, l’exploitation et la location d’espaces et de biens immobiliers, non seulement pour des bureaux et le stockage, mais également pour les hôtels et les entreprises industrielles dans l’enceinte de l’aéroport, ainsi que les magasins, les restaurants et les parkings.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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