Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 245 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(245) Les coûts des investissements énumérés dans le tableau 3, postes no 2, 3, 4, 5, 9, 12 et 13, sont admissibles au bénéfice d’aides à l’investissement au titre des lignes directrices de 2005 sur l’aviation, étant donné qu’ils font partie des infrastructures aéroportuaires.

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