Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(25) La Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités roumaines le 30 octobre 2017. La traduction en langue roumaine de la demande a été envoyée aux autorités roumaines le 9 novembre 2017. Les autorités roumaines ont répondu le 15 janvier 2018, après avoir obtenu deux prolongations du délai. Les 26 mars 2018 et 31 octobre 2018, la Commission a demandé des éclaircissements supplémentaires aux autorités roumaines qui ont répondu respectivement le 4 juin 2018 et le 21 novembre 2018. Le 8 avril 2019, les autorités roumaines ont transmis la traduction de leurs réponses du 4 juin 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).