(287) Les AIP 2007, 2008 et 2010 prévoyaient un régime de taux de base pour les redevances aéroportuaires (considérants 41 et 44). En outre, les AIP 2007, 2008 et 2010 comprenaient également des remises et des rabais sur les redevances en fonction du nombre d’atterrissages sur une période donnée, du nombre de passagers, du poids de l’aéronef et/ou du type de liaison desservie (considérants 42 à 43, 46 à 48 et 49).
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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