(290) Le régime de redevances aéroportuaires et les remises et les rabais étaient applicables à toutes les compagnies aériennes utilisant ou susceptibles d’utiliser l’aéroport international de Timișoara, qui remplissaient les conditions décrites dans les AIP 2007, 2008 ou 2010, selon le cas.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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