Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 291 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(291) La Commission a ensuite examiné si les remises prévues par les AIP de 2007, 2008 et 2010 respectivement étaient sélectives en favorisant certaines compagnies aériennes utilisant l’aéroport international de Timișoara au détriment d’autres compagnies aériennes qui l’utilisaient.

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