Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 312 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(312) En tout état de cause, la Commission considère qu’une telle comparaison doit s’appuyer sur une mise en regard des redevances aéroportuaires, nettes de tous avantages accordés à la compagnie aérienne (aides à la commercialisation, remises, autres incitations, par exemple), dans un nombre suffisant d’«aéroports de comparaison» appropriés, dont les gestionnaires se comportent comme des opérateurs en économie de marché. Il convient en particulier d’utiliser les indicateurs suivants: volume du trafic; type de trafic (voyages d’affaires, de loisirs ou vers des destinations étrangères); importance relative du fret et des recettes générées par les activités non aéronautiques; type et niveau des services aéroportuaires fournis; présence d’une grande ville à proximité de l’aéroport; nombre d’habitants dans la zone d’attraction de l’aéroport; prospérité de la zone avoisinante (PIB par habitant); existence d’autres zones géographiques susceptibles d’attirer des passagers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).