Article considérant 324

(324) Wizz Air a présenté un rapport établi par Oxera le 27 octobre 2011 sur l’évaluation économique relative au principe de l’investisseur en économie de marché, dans lequel les redevances payées par Wizz Air à l’aéroport international de Timișoara ont été comparées aux redevances payées par Wizz Air à trois aéroports du Royaume-Uni, qu’Oxera a considérés comme des aéroports comparables: les aéroports de Liverpool, Prestwick et Doncaster. L’analyse effectuée dans l’étude est fondée sur les données fournies par l’exploitant de l’aéroport et Wizz Air. Selon l’étude réalisée par Oxera, ces aéroports sont susceptibles de se comporter comme des «investisseurs privés» compte tenu de leur structure de propriété et de financement. L’étude a également présenté une comparaison entre les caractéristiques générales de l’aéroport international de Timișoara et des trois aéroports comparables (par exemple, le nombre d’habitants de la ville de rattachement, la distance par rapport à la ville d’origine, la population de la ville la plus importante dans un rayon de 150 km, l’aéroport important le plus proche), l’ampleur des mesures prises au niveau des revenus en fonction du PIB par habitant, ainsi que les salaires hebdomadaires moyens, les tendances en matière de trafic, les recettes des aéroports concernés et la situation en matière de financement (c’est-à-dire si les aéroports ont bénéficié ou non de fonds publics). Le rapport a effectué un calcul comparatif des redevances payées par Wizz Air à l’aéroport international de Timișoara par rapport aux redevances applicables dans les trois aéroports du Royaume-Uni (l’analyse a pris en compte les différentes redevances dans les quatre aéroports, après déduction des avantages octroyés à Wizz Air). L’analyse a présenté le total des redevances payées par Wizz Air à l’aéroport international de Timișoara et aux aéroports de référence, exprimées en euros par mouvement (atterrissage, décollage) et par passager. Sur cette base, il a été constaté que le niveau global des redevances payées par Wizz Air à l’aéroport international de Timișoara au cours de la période 2008-2011, à la fois par mouvement (atterrissage-décollage) et par passager, est, en moyenne, supérieur au niveau moyen comparable des redevances payées par la compagnie aérienne aux aéroports de référence. Selon les rapport d’Oxera, les prix plus bas payés par Wizz Air aux aéroports de référence semblent indiquer qu’un investisseur privé aurait probablement conclu un accord correspondant aux termes de l’accord conclu entre l’exploitant de l’aéroport et Wizz Air.