Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 325 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(325) En ce qui concerne le rapport d’Oxera comparant l’aéroport international de Timișoara à trois aéroports britanniques indiqués par Wizz Air, la Commission rappelle que l’analyse comparative ne constitue pas une méthode appropriée pour établir les prix du marché si les indicateurs de référence disponibles n’ont pas été identifiés en tenant compte des considérations propres au marché ou si les processus existants sont considérablement faussés par des interventions publiques. Ces distorsions semblent être présentes dans le secteur de l’aviation pour les raisons exposées aux considérants 311 à 312.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).