Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 326

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 326 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(326) En outre, la Commission estime que le critère d’un nombre suffisant d’aéroports comparables qui fournissent des services comparables à des conditions de marché normales, énoncé au point 55 des lignes directrices de 2014 sur l’aviation, n’est pas rempli. Étant donné qu’il existe plusieurs centaines d’aéroports en Europe, un nombre de trois aéroports ne peut être considéré comme suffisant pour identifier une valeur de référence appropriée pour les prix du marché en cause. En outre, deux des trois aéroports de référence (Liverpool et Doncaster) appartiennent au même groupe, à savoir Peel Airports Group. Cette situation compromet davantage le nombre et la variété des aéroports de référence nécessaires pour fournir une valeur de référence fiable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).