Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 330 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(330) De plus, le rapport ne tient pas compte de certains indicateurs mentionnés au point 60 des lignes directrices de 2014 sur l’aviation (par exemple, le type de trafic ou le type et le niveau des services aéroportuaires fournis).

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