Article considérant 331

(331) Enfin, en supposant qu’il puisse être établi, sur la base d’une analyse comparative valable, que les «prix» pratiqués dans les diverses transactions visées par cette appréciation sont équivalents ou supérieurs aux «prix du marché», la Commission ne serait pas en mesure, pour autant, de conclure sur cette base que les transactions correspondent nécessairement au prix du marché. Il ne s’agirait pas d’un prix du marché, si, à la conclusion de tels accords, l’opérateur pouvait s’attendre à ce qu’ils entraînent des coûts marginaux supérieurs aux recettes marginales. En effet, un opérateur en économie de marché n’a aucun intérêt à offrir des biens ou services au «prix du marché» lorsqu’un tel comportement conduit à une perte marginale.