(334) En évaluant l’intérêt de conclure un accord avec une compagnie aérienne, un opérateur en économie de marché aurait choisi le cadre temporel de son appréciation sur la base des termes de l’accord en question ou de la période prévue dans chaque accord pris individuellement. Autrement dit, il aurait évalué les coûts et recettes marginaux au cours de la période d’application des accords. En effet, aux dates de la conclusion des accords, un opérateur en économie de marché avisé n’aurait pas compté sur une reconduction des accords à l’issue de leur exécution, dans les mêmes termes ou en des termes distincts.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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