Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 338

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 338 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(338) La Commission note que le protocole d’accord signé le 25 juin 2008 était le cadre qui établissait les principes généraux de la coopération entre l’exploitant de l’aéroport et Wizz Air. Ceux-ci ont ensuite été expliqués en termes opérationnels dans l’accord de commercialisation, l’accord d’exploitation et l’accord d’assistance en escale. Par conséquent, la Commission considère que la période antérieure à la date de signature du protocole d’accord, à savoir le 25 juin 2008, devrait être considérée comme le point de référence ex ante aux fins de l’analyse de la rentabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).