Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(339) L’accord d’exploitation et l’accord d’assistance en escale ont été modifiés le 25 juin 2010 au moyen d’un nouveau régime de remises convenu entre Wizz Air et l’exploitant de l’aéroport, qui couvrait la période allant jusqu’au 6 février 2011 (ci-après les «accords modificatifs de 2010»). Ce nouveau régime de remises correspond à celui qui avait été défini dans l’AIP 2010. Étant donné que le régime susmentionné a apporté des modifications aux clauses des deux accords, la Commission appliquera séparément le principe de l’opérateur en économie de marché aux accords modificatifs de 2010 afin de déterminer si un opérateur en économie de marché aurait conclu ces accords. Par conséquent, l’appréciation ci-après établira une distinction entre l’analyse de rentabilité pour la période initiale des accords de 2008 et l’analyse de la rentabilité des accords modificatifs de 2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).