(340) Les accords de 2008 ont été négociés individuellement et s’appliquaient uniquement aux deux parties contractantes. Il ne s’agissait pas d’un régime général de redevances aéroportuaires applicable à toutes les compagnies aériennes utilisant l’aéroport. Les coûts et recettes pertinents ajoutés aux accords de 2008 sont ceux que l’exploitant de l’aéroport s’attend à supporter en raison de la présence de Wizz Air à l’aéroport international de Timișoara.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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