(341) La question est de savoir si les recettes marginales générée par l’activité de la compagnie aérienne dépassent les coûts marginaux. Par conséquent, les investissements réalisés à l’aéroport avant la conclusion des accords et les coûts d’exploitation fixes ne sont pas pertinents.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.