(344) À la demande de la Commission, le 9 décembre 2014, la Roumanie a présenté une analyse ex ante de la rentabilité, reconstituée ex post, sur la base des données disponibles avant la conclusion des accords de 2008 avec Wizz Air. L’analyse a fourni une vue d’ensemble des recettes marginales qui auraient pu être escomptées au moment de la conclusion des accords.
Décision (UE) 2021/1428 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
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