Décision (UE) 2021/1428 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1428
RattachementDécision (UE) 2021/1428
Versionacte d'origine du 24/02/2020 (CELEX 32021D1428)
RéférenceConsidérant 350 de la décision (UE) 2021/1428EUR-Lex →

(350) Le montant perçu par l’exploitant de l’aéroport par passager embarqué (colonne 6 du tableau 14) a été calculé sur la base de l’accord de commercialisation. L’accord de commercialisation prévoyait un montant à percevoir par l’exploitant de l’aéroport en fonction du nombre mensuel de passagers transportés par Wizz Air à destination/au départ de l’aéroport, comme suit.

Tableau 15 Montant perçu par passager au départ

| Nombre mensuel de passagers (au départ et à l’arrivée) transportés par Wizz Air à destination/au départ de l’aéroport | Montant perçu par passager au départ – en EUR

| 0 | - | 5 349 | 8

| 5 350 | - | 10 690 | 6

| 10 691 | - | 15 999 | 5

| 16 000 | - | 31 999 | 4

| > 32 000 | | | 3,50

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).